Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., les utilisateurs et visiteurs du site flotcourtage.fr sont informés des présentes mentions légales.
1. Informations légales
1.1 Éditeur du site
Le site flotcourtage.fr est édité par : EXGE PATRIMOINE, société exploitant la marque Flot Courtage. Flot Courtage est une marque de EXGE PATRIMOINE et ne constitue pas une entité juridique distincte.
Dénomination sociale : EXGE PATRIMOINE
Marque commerciale : Flot Courtage
Siège social : 6 rue Virginie Hériot
Code postal : 17000
Ville : La Rochelle
Pays : France
SIREN : 929 129 179
Numéro ORIAS : 24004465
Code NAF / APE : 70.22Z
Dirigeant : Ryan DUBOIS, Gérant
Téléphone : 06 50 75 13 33
Email : contact@flotcourtage.fr
1.2 Activités réglementées
EXGE PATRIMOINE est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance – ORIAS – sous le numéro 24004465.
Cette immatriculation peut être vérifiée directement auprès de l’ORIAS.
Le cabinet exerce notamment les activités réglementées suivantes.
Courtier en Assurance – COA, catégorie B
EXGE PATRIMOINE exerce une activité de Courtier en Assurance de catégorie B et n’est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance.
Le cabinet propose une prestation de conseil de niveau 1 consistant à proposer un contrat cohérent avec les besoins et les exigences du client.
Cette activité est contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – ACPR :
4 Place de Budapest, 75436 Paris Cedex 09.
EXGE PATRIMOINE adhère à l’association professionnelle agréée par l’ACPR CNCEF.
Courtier en opérations de banque et en services de paiement – COBSP
EXGE PATRIMOINE exerce également une activité de Courtier en opérations de banque et en services de paiement.
Cette activité est également contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – ACPR :
4 Place de Budapest, 75436 Paris Cedex 09
Le cabinet adhère à l’association professionnelle agréée par l’ACPR CNCEF.
Le titre professionnel et les inscriptions professionnelles ont été obtenus en France.
1.3 Assurance responsabilité civile professionnelle
EXGE PATRIMOINE bénéficie d’une couverture d’assurance professionnelle auprès de :
Société d’assurance : EVEREST
N° de police : CRCCK000170
Adresse : EVEREST, 42 rue Washington, 75008 Paris
Site internet : www.everestglobal.com/fr-fr
Montants de couverture :
IAS : 1 500 000 € par sinistre et 2 000 000 € par année d’assurance.
IOBSP : 500 000 € par sinistre et 800 000 € par année d’assurance.
Le conseiller s’engage à respecter intégralement le code de bonne conduite de son association professionnelle CNCEF.
La société Les Associés accompagne par ailleurs le cabinet EXGE PATRIMOINE dans le cadre de ses activités et lui donne accès à différents fournisseurs, parmi lesquels notamment Swiss Life, MMA Assurance, Abeille Assurance, Les Associés, Yoonest et SPVIE.
La liste complète des fournisseurs est disponible sur simple demande auprès du conseiller.
1.4 Prise en compte de la durabilité
Dans le cadre de son processus de sélection des instruments financiers susceptibles d’être proposés à ses clients, le cabinet prend en compte les facteurs de durabilité.
Cela comprend notamment les questions environnementales, sociales et de gouvernance, en privilégiant notamment des producteurs de produits contribuant à la lutte contre le changement climatique et intégrant des facteurs ESG et/ou ISR dans leurs politiques.
Sont également susceptibles d’être pris en considération les investissements durables au sens du règlement SFDR et/ou du règlement Taxonomie, ainsi que la prise en compte ou non des principales incidences négatives en matière de durabilité – PAI.
1.5 Site internet
Le présent site internet est accessible à l’adresse : flotcourtage.fr
Le site présente les activités proposées sous la marque commerciale Flot Courtage, exploitée par la société EXGE PATRIMOINE.
1.6 Responsable de la publication
Responsable de la publication : Ryan Dubois
Représentant légal : Ryan Dubois, Gérant de EXGE PATRIMOINE
Email : contact@flotcourtage.fr
Téléphone : 06 50 75 13 33
1.7 Agence / Webmaster
Entreprise : Hacktacom
Adresse : 10 rue Copenic
Code postal : 17440
Ville : Aytré
Pays : France
Email : contact@hacktacom.com
Téléphone : 06 37 53 19 14
1.8 Hébergement
Entreprise : o2switch
Adresse : Chemin des Pardiaux
Code postal : 63000
Ville : Clermont-Ferrand
Pays : France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site internet : www.o2switch.fr
2. Présentation et principe
Est désigné ci-après comme « Utilisateur » tout internaute se connectant au site flotcourtage.fr et utilisant ses services.
EXGE PATRIMOINE, exploitant la marque Flot Courtage, s’efforce de fournir sur le site flotcourtage.fr des informations aussi précises et actualisées que possible, sous réserve des éventuelles modifications intervenues depuis leur mise en ligne.
EXGE PATRIMOINE ne saurait toutefois garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité de l’ensemble des informations diffusées sur le site, qu’elles soient fournies directement par le cabinet ou par ses partenaires.
L’Utilisateur est par conséquent invité à vérifier les informations qui lui sont communiquées et à signaler toute erreur ou modification qui lui semblerait nécessaire.
EXGE PATRIMOINE et la marque Flot Courtage ne sauraient être tenus responsables de l’utilisation faite de ces informations ni de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
3. Accessibilité
Le site flotcourtage.fr est en principe accessible aux Utilisateurs 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au service, EXGE PATRIMOINE s’efforcera de rétablir l’accès au site dans les meilleurs délais.
EXGE PATRIMOINE étant soumis à une obligation de moyens, sa responsabilité ne saurait être engagée pour tout dommage résultant d’une indisponibilité temporaire du site.
4. Propriété intellectuelle
EXGE PATRIMOINE est propriétaire ou titulaire des droits d’utilisation relatifs aux éléments accessibles sur le site flotcourtage.fr, notamment les textes, images, photographies, illustrations, graphismes, logos, icônes, éléments graphiques, sons, logiciels ainsi que la structure générale du site.
La marque Flot Courtage, son identité visuelle et les éléments qui lui sont associés sont exploités par EXGE PATRIMOINE.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de ses éléments est interdite sans autorisation écrite préalable de EXGE PATRIMOINE.
Toute exploitation non autorisée pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et faire l’objet de poursuites conformément notamment aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Liens hypertextes et cookies
5.1 Liens hypertextes
Le site flotcourtage.fr peut contenir des liens hypertextes dirigeant l’Utilisateur vers des sites internet appartenant à des tiers.
EXGE PATRIMOINE ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur ces sites et ne garantit ni leur disponibilité, ni leur contenu, ni les informations, produits ou services qui pourraient y être proposés.
La responsabilité de EXGE PATRIMOINE ne pourra être engagée en raison de dommages résultant directement ou indirectement de la consultation ou de l’utilisation de ces sites externes.
Lorsque l’Utilisateur quitte flotcourtage.fr pour accéder à un site tiers, il est invité à consulter les mentions légales et la politique de confidentialité du site concerné.
La mise en place d’un lien hypertexte vers flotcourtage.fr par un site tiers nécessite l’autorisation préalable et expresse de EXGE PATRIMOINE, qui demeure libre de l’accepter ou de la refuser.
5.2 Cookies
Lors de la consultation du site flotcourtage.fr, des cookies peuvent être déposés sur le terminal de l’Utilisateur.
Un cookie est un petit fichier informatique permettant notamment d’enregistrer certaines informations relatives à la navigation sur un site internet. Les cookies peuvent notamment être utilisés pour assurer le bon fonctionnement du site, mesurer son audience ou améliorer l’expérience de navigation.
L’Utilisateur peut paramétrer son navigateur afin d’être informé de la présence de cookies ou de les refuser.
Des informations complémentaires relatives à la gestion des cookies sont disponibles sur le site de la CNIL.
5.3 Cookies et services tiers
Le site peut utiliser des services fournis par des partenaires ou contenir des liens vers des sites tiers.
Ces services et sites peuvent disposer de leurs propres politiques de confidentialité et règles relatives aux cookies. Il appartient à l’Utilisateur de les consulter avant de leur transmettre des données personnelles.
6. Protection des données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site sont soumis à la réglementation applicable, notamment à la loi Informatique et Libertés ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD, règlement UE 2016/679.
6.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées par l’intermédiaire du site flotcourtage.fr est :
EXGE PATRIMOINE, exploitant la marque Flot Courtage, représenté par Ryan Dubois en qualité de Gérant.
Les informations recueillies par le cabinet peuvent être enregistrées dans un fichier informatisé sous la responsabilité de Ryan Dubois.
6.2 Finalités des traitements
Les données personnelles collectées peuvent notamment être utilisées afin de :
assurer le suivi des dossiers clients ;
réaliser des missions d’audit pour le cabinet ;
accomplir les obligations réglementaires du cabinet, notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux ;
répondre aux demandes de contact adressées par les Utilisateurs ;
permettre la navigation et l’utilisation des services proposés par le site ;
prévenir et lutter contre les actes de fraude informatique, le spam ou les tentatives de piratage ;
améliorer le fonctionnement et la navigation sur le site ;
réaliser des statistiques et analyses relatives à l’utilisation du site.
EXGE PATRIMOINE ne commercialise pas les données personnelles collectées.
6.3 Conservation des données
Les données relatives à la relation contractuelle sont conservées pendant toute la durée de celle-ci puis pendant une durée de 5 ans après la fin de la relation contractuelle, conformément aux obligations applicables au cabinet.
6.4 Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées disposent notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de portabilité concernant leurs données personnelles, dans les conditions prévues par la réglementation.
Ces droits peuvent être exercés auprès de :
Ryan Dubois – EXGE PATRIMOINE
29 avenue des Français Libres
35000 Rennes
Les personnes concernées peuvent également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL.
7. Mode de facturation et rémunération du professionnel
La rémunération de EXGE PATRIMOINE peut être perçue sous forme d’honoraires relatifs à des missions de conseil et/ou sous forme de commissions sur les affaires réalisées.
Deux missions de conseil font notamment l’objet d’une facturation spécifique : l’Analyse Patrimoniale et les audits spécifiques, notamment en matière de retraite, de prévoyance ou de succession.
Ces prestations sont facturées entre 500 € et 1 200 € HT, selon la complexité du dossier, soit entre 600 € et 1 440 € TTC.
Pour tout autre acte ou intervention du cabinet, les honoraires à la charge du client peuvent être facturés sur la base de 130 € HT de l’heure, soit 156 € TTC.
Un forfait annuel peut également être mis en place dans le cadre d’une simplification des facturations.
Selon les affaires réalisées, le conseiller peut considérer les honoraires relatifs à l’Analyse Patrimoniale ou aux audits comme inclus dans les commissions sur affaires.
Pour tout acte d’intermédiation, le client est informé que le conseiller peut être rémunéré par la totalité des frais d’entrée, déduction faite de la part revenant à la société lui permettant de commercialiser le produit, ainsi que par une fraction des frais de gestion pouvant représenter jusqu’à 90 % de ceux-ci.
Dans le cas d’un conseil en investissement financier fourni de manière non indépendante, le conseiller peut conserver les commissions.
Dans ce cadre, le conseiller peut évaluer un éventail restreint d’instruments financiers émis par une entité avec laquelle il entretient des relations étroites pouvant notamment prendre la forme de liens capitalistiques, économiques ou contractuels.
Le détail des commissions et rétrocessions est communiqué lors de la remise du rapport de mission comprenant notamment la déclaration d’adéquation et la présentation des produits et supports proposés au client.
L’intervention éventuelle d’autres professionnels tels qu’un avocat, un notaire ou un expert-comptable, nécessaire à la pertinence ou à la bonne réalisation des recommandations, n’est pas comprise dans la rémunération du conseiller.
Ces interventions peuvent faire l’objet d’une facturation directe par le professionnel sollicité ou d’une refacturation au conseiller, ensuite imputée au client.
Le conseiller met en place les procédures nécessaires au respect de son obligation de prise de contact périodique, annuelle et personnalisée avec le client, notamment à l’aide d’un logiciel dédié 02S.
Cette prise de contact peut donner lieu à un rendez-vous physique, une visioconférence ou un échange par email.
Lorsque la valeur de certains instruments financiers préalablement conseillés connaît une évolution atypique, le conseiller peut suivre les valeurs liquidatives à l’aide de sites spécialisés tels que Quantalys ou mettre en place des mécanismes d’alerte et d’arbitrage automatique, notamment de type Stop-Loss.
Une information plus précise concernant ces modalités est communiquée au client dans le cadre de son accompagnement.
8. Modes de communication
Les échanges entre EXGE PATRIMOINE / Flot Courtage et ses clients peuvent notamment être réalisés par :
email ;
téléphone ;
courrier ;
visioconférence.
9. Procédure de traitement des réclamations
Conformément notamment à l’article 325-23 du règlement général de l’AMF et à la recommandation ACPR du 9 mai 2022, EXGE PATRIMOINE dispose d’une procédure de traitement des réclamations.
9.1 Modalités de saisine
Pour toute réclamation, le conseiller ou le service chargé des réclamations peut être contacté selon les modalités suivantes :
Par courrier :
Ryan Dubois
29 avenue des Français Libres
35000 Rennes
Par téléphone :
06 50 75 13 33
Par email :
ryan.dubois@exge-patrimoine.fr
9.2 Délais de traitement
Le conseiller s’engage à respecter les délais suivants :
un délai maximal de dix jours ouvrables à compter de l’envoi de la réclamation afin d’en accuser réception, sauf si une réponse complète est apportée dans ce même délai ;
un délai maximal de deux mois entre la réception de la réclamation et l’envoi d’une réponse au client, sauf circonstances particulières dûment justifiées.
10. Médiation
En cas de désaccord persistant à l’issue du traitement d’une réclamation, le client peut saisir le médiateur compétent.
Médiation Consommation Développement
Centre d’Affaires Stéphanois – Immeuble l’Horizon
Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne
Email : contact-admin@medconsodev.eu
Téléphone : 04 77 42 10 58
Médiateur compétent pour les activités de CIF
Mme Marielle COHEN-BRANCHE
Médiateur de l’AMF – Autorité des marchés financiers
17 place de la Bourse
75082 Paris Cedex 02
Médiateur compétent pour les autres activités
CNPM Médiation Consommation
27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond
Téléphone : 09 88 30 27 72
Email : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu
Site internet : www.cnpm-mediation-consommation.eu
11. Avertissement concernant les informations financières et patrimoniales
Les informations accessibles sur flotcourtage.fr sont fournies à titre purement informatif.
Elles ne doivent en aucun cas être considérées comme un acte de démarchage, un conseil personnalisé en investissement financier ou une proposition d’investissement.
Le site flotcourtage.fr a vocation à présenter la marque Flot Courtage, exploitée par EXGE PATRIMOINE, ainsi que les services proposés par le cabinet.
Les informations communiquées sur le site ne sauraient être considérées comme exhaustives, comme un appel public à l’épargne ou comme une incitation à investir dans des produits financiers.
EXGE PATRIMOINE recommande à tout investisseur potentiel de réaliser préalablement un bilan patrimonial et/ou financier tenant compte notamment de ses objectifs, de son horizon d’investissement, de ses critères d’investissement, de ses contraintes et de la répartition de ses avoirs.
EXGE PATRIMOINE ne saurait se substituer à l’Utilisateur pour déterminer si une solution d’investissement est adaptée à sa situation personnelle, ses besoins et ses objectifs.
L’Utilisateur est invité, lorsque cela est nécessaire, à solliciter l’avis de professionnels spécialisés.
Conformément à l’article 314-76 du règlement général de l’AMF, le client final peut recevoir, sur demande, des précisions concernant les rémunérations relatives aux différents services proposés par EXGE PATRIMOINE.
Les documents et informations communiqués par EXGE PATRIMOINE peuvent présenter un caractère confidentiel.
Les noms, marques, logos et slogans identifiant les services de EXGE PATRIMOINE et de Flot Courtage ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable de EXGE PATRIMOINE.
L’Utilisateur est par ailleurs informé que les marchés monétaires, financiers et immobiliers peuvent évoluer à la hausse comme à la baisse, de manière temporaire ou durable.
12. Limitation de responsabilité
Les informations proposées sur flotcourtage.fr sont fournies avec le plus grand soin et font l’objet de mises à jour régulières.
Le site peut néanmoins contenir des erreurs, omissions, inexactitudes ou dysfonctionnements.
Tout Utilisateur constatant une erreur ou un dysfonctionnement est invité à le signaler par email en indiquant, dans la mesure du possible, la page concernée, l’action réalisée ainsi que le type d’appareil et de navigateur utilisés.
Tout téléchargement réalisé depuis le site intervient sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur.
EXGE PATRIMOINE ne saurait être tenu responsable d’un dommage subi par le matériel informatique de l’Utilisateur ou d’une perte de données consécutive à un téléchargement.
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13. Utilisation de Google Analytics et autres outils de mesure d’audience
Le site peut utiliser des outils de mesure d’audience, tels que Google Analytics, afin d’obtenir des informations statistiques sur sa fréquentation et son utilisation.
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14. Évolution des mentions légales
Les présentes mentions légales s’appliquent à l’ensemble du site flotcourtage.fr.
Elles peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment, notamment afin de tenir compte d’évolutions législatives, réglementaires, techniques ou relatives à l’activité d’EXGE PATRIMOINE.
Les Utilisateurs sont par conséquent invités à les consulter régulièrement.